J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

NOR : DEV00700026A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 janvier 2007, M. Philippe Ducrocq, directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval ».